Synthèse (1 : Au coeur de Sésam-Vitale)

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AU CŒUR DE

SESAM-VITALE

1-1) – Rappel historique :

Début 1996, j’ai convaincu J. Barrot, ministre des Affaires sociales du gouvernement Juppé, que le projet Sésam-Vitale que la CNAM voulait déployer pour informatiser le traitement des Feuilles de Soins (FSE) était une aberration technique et fonctionnelle, issue des bureaux d’études d’un fabricant de cartes à puce qui avait réussi à signer un contrat d’exclusivité avec la CNAM et n’avait pour seul objectif que de faire acheter par la sécu plusieurs dizaines de millions de cartes à puce.

J. Barrot, à ma demande, a chargé Charles Rozmaryn, Directeur Général de France Télécom d’expertiser et valider mes analyses. Il n’a fallu que quelques jours à C. Rozmaryn pour confirmer à J. Barrot que j’avais raison et que le projet Sésam-Vitale ne tenait pas la route. J. Barrot m’a donc chargé de concevoir un système de remplacement. 

C’est ainsi que le « volet télétransmission » actuel qui gère depuis dix ans près d’un milliard de factures par an, basé sur Internet (technologie qui n’existait pas en France à l’époque) a été conçu et mis en place. Au passage, il a fallu convaincre A. Juppé d’obliger France Télécom à l’époque en monopole, de déployer Internet sur tout le territoire, en lieu et place du minitel, « produit maison ». Tout le monde se réjouit à présent que la France soit aussi développée en matière d’Internet.

Ceci m’a valu bien sûr d’énormes inimitiés de la part des gens en place, et notamment de plusieurs énarques célèbres, promoteurs de Sésam-Vitale, qui n’ont pas toléré qu’un paysan de Haute-Loire stigmatise ainsi leur projet et leurs innombrables erreurs. L’arrivée de Martine Aubry au printemps 1997 leur a permis de reprendre la main et ils ont réussi à imposer Sésam-Vitale, en dépit des aberrations techniques du projet, en utilisant des artifices inouïs à seule fin de faire marcher le système, vu de l’extérieur.

Mais ceci n’a pu se faire qu’en créant des failles de sécurité inimaginables, surtout pour un projet de cette ampleur qui gère plus de 100 milliards d’euros par an ! Ces failles sont évidemment connues de quelques experts soigneusement réduits au silence depuis dix ans afin de les empêcher de dévoiler ce qui se passe réellement.

Les dirigeants de la CNAM et du GIE Sésam-Vitale ne peuvent nier qu’ils ont été alertés dès 1996, bien avant le démarrage du système : c’est moi personnellement qui les ai informés ! C’est donc DELIBEREMENT qu’ils ont décidé d’ignorer les aberrations et impossibilités techniques et surtout de créer les failles de sécurité que n’importe qui, spécialement des voleurs, peut constater et « exploiter » aujourd’hui. Cet obscurantisme a entraîné des gaspillages et des vols, pour sûrement des centaines de millions voire de milliards d’euros.

1-2) – Sésam Vitale , comment ça marche :

Cette description concerne un « projet » qui existe depuis une dizaine d’années. N’importe qui peut la vérifier en observant la réalité, nul besoin d’être expert. Les failles dénoncées ne sont pas le fruit de mon imagination, mais d’une réalité que n’importe qui peut constater par lui-même.

Sésam Vitale sert à :

• - Informatiser les factures relatives aux soins médicaux,
• - Les transmettre aux organismes chargés de leur paiement, les Assurances Maladie Obligatoire : la CNAM-TS, la MSA, la RAM, …
• - Effectuer le paiement au malade ou au PS si c’est un tiers-payant (TP).

Le principe retenu dans Sésam Vitale est que chaque acte médical facturé génère une FSE (Feuille de Soins Electronique), qui se présente sous la forme d’un fichier informatique dans l’ordinateur du professionnel de santé (PS). Une signature électronique du fichier est calculée grâce à la présence de deux cartes à puce, la Vitale du malade et la CPS du PS. Cette signature est accolée à la FSE et le tout est envoyé par Internet. Un ordinateur reçoit toutes les FSE signées et vérifie leur signature. En cas d’anomalie de la signature, la FSE est renvoyée au PS pour correction, sinon elle est envoyée à l’AMO chargée de son paiement. L’ordinateur de l’AMO vérifie alors :

• - Qui elle doit payer (le malade ou le PS),
• - Vérifie THEORIQUEMENT si les droits de l’assuré sont ouverts et correspondent à ceux de la FSE,
• - Détermine le RIB du bénéficiaire du paiement,
• - Émet pour la banque de l’AMO un ordre de virement électronique qui paie ainsi la FSE,
• - Envoie un accusé de réception électronique au PS (dans le cas d’un TP) lui indiquant que le paiement a été fait.

Il y a environ 1 milliard de FSE émises par an, pour une somme totale remboursée d’environ 100-150 milliards d’euros.

La sécurité de Sésam Vitale repose donc sur trois composants :

• - Les deux cartes Vitale et CPS,
• - Un lecteur double fente spécifique qui sert à lire simultanément les cartes,
• - Un logiciel de calcul de signatures.

La principale faille fonctionnelle de Sésam Vitale est l’absence totale d’un système de gestion du parc de cartes Vitale et des données qu’elles contiennent (cf. § 2231).

Les deux principales failles de sécurité sont :

• 1)- Le fait qu’il est enfantin de fabriquer une « fausse » Vitale et que le système est incapable de distinguer une vraie d’une fausse ; n’importe qui peut donc fabriquer une fausse carte et se faire rembourser n’importe quels soins. Le lecteur et le logiciel NE VERIFIENT PAS que c’est une vraie carte Vitale qui est dans le lecteur (cf.§ 2232) contrairement à la CPS qui est logiquement contrôlée.
• 2)- Le fait que les lecteurs de cartes et les ordinateurs servant à établir les FSE appartiennent aux PS. Le GIE n’a donc aucun contrôle sur ces dispositifs.

Afin d’imposer Sésam Vitale, le ministère a dû faire des concessions inouïes aux PS pour qu’ils acceptent de se servir d’un système abracadabrant techniquement et fonctionnellement dont ils ne voulaient pas. Par exemple :

• - Les pharmaciens ont négocié et obtenu que toute FSE en TP émise par un pharmacien soit payée inconditionnellement par l’AMO, même si le malade n’existe pas ou si ses droits sont faux ! Ceci n’est pas une invention : c’est cette incroyable faille qui a été « exploitée » par mon frère Jérôme en septembre 2005 et par moi-même en février 2007 (cf. § 211 et 212) !

• - Le ministère est incapable de faire évoluer informatiquement le système Sésam Vitale. N’étant propriétaire ni des lecteurs ni des ordinateurs et ayant par ailleurs signé avec les PS des engagements de paiement et de « compatibilité » léonins pour les PS, il lui est impossible d’obliger les PS à faire évoluer leur équipement informatique. Par exemple, la version officielle actuelle du logiciel que devraient normalement utiliser les PS est la 1.40, publiée il y a deux ou trois ans. Le ministère a eu beau envoyer circulaire sur circulaire, voire signer des accords avec les représentants des PS, ceux-ci refusent obstinément de remplacer leur version 1.31 (qui date de cinq ans) par la nouvelle.

• - Le ministère a été obligé de verser aux PS une prime à l’informatisation d’environ 1,500 € (il y a 350,000 PS en France, je vous suggère de faire le calcul, histoire de se faire peur : un demi milliard d’euros). Vive le trou de la sécu !

1-3) – Présentation générale du dossier :

J’ai fini par comprendre que Sésam Vitale sert à détourner des sommes considérables et que les failles du système qui auraient dû largement être corrigées depuis son lancement ne sont absolument pas aussi accidentelles que l’on pourrait le croire. L’informatisation des procédures de paiement a permis de créer des circuits illégaux qui servent à alimenter en continu des caisses noires ou des comptes offshore, sans que personne ne puisse s’en rendre compte. Ce que je prenais initialement pour des failles de sécurité accidentelles dues à des défauts de conception s’avère pour beaucoup d’entre elles avoir été « faites » et surtout MAINTENUES délibérément.

Le refus obstiné de réparer ces « erreurs », les pressions en tout genre exercées sur les médias et la justice pour les « cacher » suffisent à démontrer qu’au plus haut échelon, on ne tient pas à ce qu’un expert objectif et neutre vienne y mettre son nez !

J’ai essayé en vain d’alerter les autorités sur ces faits très graves. Aucun des organismes, administrations, justice, ministères, etc. n’a répondu à mes courriers d’alerte. L’ex-président de la république française lui-même, la justice, les organes de contrôle de la république (comme le Conseil Supérieur de la Magistrature ou la Cour des Comptes) ont tous refusé de me répondre. Je me heurte depuis dix ans à un mutisme complet. Les faits que je dénonce sont si peu contestables que personne n’a jamais essayé de me dire que j’avais tort, se contentant de refuser de me répondre et de faire taire les médias et la justice pour que le scandale n’éclate pas ! Des ordres ont manifestement été donnés aux juges pour qu’ils restent muets et immobiles face aux plaintes que j’ai déposées. Afin de paralyser encore plus toute action, la gendarmerie a refusé d’enregistrer mes plaintes ni même de prendre une « main courante ». Les gendarmes se sont déclarés incompétents et ils m’ont renvoyé sur le procureur alors que je leur disais que je m’adressais à eux justement parce que le procureur refusait de me répondre !

La gravité des faits dénoncés et l’implication incontestable des plus hauts responsables politiques et administratifs explique la « violence » et l’énergie déployées pour que personne ne puisse entendre les affirmations que je formule. Il y a un véritable réflexe d’autodéfense « républicain » pour m’empêcher de parler.

Et ce mutisme imposé à toutes les administrations et aux médias, lorsqu’il atteint les juges, se traduit « naturellement » par l’interdiction faite au procureur du Puy-en-Velay d’examiner les plaintes que j’ai déposées et de me fournir la moindre explication. J’ai écrit deux fois au juge van Ruymbeke, puis aux juges d'Huy et Pons (ceux de Clearstream, qui se prennent pour le chevalier blanc  et font croire aux français qu'ils sont incorruptibles, mais qui la ferment quand le chef parle). Qui en France est capable de leur interdire de me répondre ? Ce n’est sûrement pas le « pompiste du coin » !

Comment peut-on croire en l’indépendance de la justice et du politique dans ce dossier ? Comment pourrait-on nier que des ministres (et notamment les gardes des sceaux) et les présidents de la République ne sont pas directement intervenus pour interdire aux juges d’agir et étouffer ces scandales ?

Ma connaissance approfondie du dossier Sésam Vitale explique pourquoi personne n’ose contester les analyses que je fais ou nier les faits que je dénonce. Tous savent très bien que mon approche technique est imparable et que les faits que je dénonce sont réels et absolument in-contestables ! Les failles de Sésam-Vitale sont une réalité. Non seulement les responsables du système le savent et cherchent par tous les moyens à me faire taire, mais ils ne veulent pas les réparer car cela empêcherait les vols qu’ils ont, eux, organisés, de se dérouler tranquillement. La seule solution qui leur reste est de m’empêcher de m’exprimer dans les médias et d’interdire à la justice d’enquêter : ce dossier montre clairement qu’il existe, au-delà des inepties techniques, des opérations illégales sciemment organisées qui s’effectuent sous la protection de responsables très haut placés.